Mentions légales


Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :

– le site internet cepa.lu, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « http://www.cepa.lu » est la propriété de l’association sans but lucratif CEPA (Centre pour la Promotion des Arts). Dont le siège social est situé 1, rue de l’Aciérie à L-1112Luxembourg, Luxembourg.

Email : Veuillez utiliser les formulaires en ligne prévus à cet effet.

Téléphone : +352 40 99 20

– Directeur de la publication : Lex Weyer.

– Responsable du fonctionnement du site: C. Pires  Katapulte II

– L’hébergeur du Site est la société OVH

Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

Responsabilités

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :

– quant au contenu du Site, notamment en cas d’erreur, d’omission et/ou de virus présent sur le Site ;

– quant à l´utilisation du Site qui pourrait en être faite par quiconque ;

– quant aux éventuels cas d’interruption ou de non-disponibilité du service proposé par le Site;

De même, la responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

 

Données personnelles

L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par Cepaasbl, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement.

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition peuvent être exercés, en se rendant sur la page d’accueil du Site, dans la rubrique “Mon compte”.

Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’utilisateur de la présence de cookies.

 

Vie Privée

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits reconnus par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s’agissant des données à caractère personnel le concernant, communiquées par le biais des cookies, dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation fait encourir des sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. L’ensemble de ce site relève des législations en vigueur sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes et les photos de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du CEPA asbl.

 

Responsabilité d’utilisation

L’utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. Le CEPA asbl ne répond pas des dommages directs ou indirects qui peuvent être causés par l’utilisation du site notamment en relation avec l’interruption, l’arrêt ou le dysfonctionnement du site qui pourraient résulter notamment de l’arrêt pour la maintenance ou la remise en état du système informatique, de pannes techniques ou de surcharge du réseau, de coupures des lignes téléphoniques, d’erreurs, de négligences ou de fautes de fournisseurs de services ou d’un tiers.

 

Protection des données

Conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur en matière de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment à la loi modifiée du 2 août 2002, le CEPA asbl prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour prévenir le traitement illégal ou non autorisé, ainsi que la perte, la destruction ou la détérioration de ces données. Il s’engage à ce que ses employés, ses agents et ses éventuels sous-traitants respectent ces lois et règlements.

En se procurant un accès au présent Site web ou à tout autre site web ou application technologique de la Société, le Client déclare donner à la Société l’autorisation inconditionnelle de traiter et d’utiliser comme stipulé ci-après les données personnelles qu’il a communiquées ou qu’elle a obtenues.

Les offres ponctuelles relatives aux produits et services proposés par la Société sont transmises au Client par voie d’e-mails uniquement si le Client a manifesté son désir de se voir notifier de telles offres.

A tout moment le Client, qui a accepté de recevoir de telles offres, peut mettre fin à ces réceptions en modifiant les paramètres de son compte dans la rubrique « paramètres du compte » ou en envoyant un e-mail à cepa@pt.luen indiquant l’objet de sa demande.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

 

COMPETENCE TERRITORIALE ET LOI APPLICABLE

Les Commandes passées entre les parties sont exclusivement régies par le droit luxembourgeois, à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige relatif à l’interprétation, ou à l’exécution des Commandes ou des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence des Tribunaux du Grand-duché de Luxembourg – Ville, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Si une des stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente devait être considérée/déclarée nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera alors considérée comme détachée du reste des Conditions Générales et n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres dispositions y figurant. Dans une telle situation, la partie considérée comme invalide devra être modifiée afin d’être compatible avec le droit applicable et refléter aussi fidèlement que possible l’intention initiale des Parties.

Les Parties s’engagent à donner à leurs relations le sens le plus conforme à celui de la stipulation annulée et conforme à l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties ne peuvent réclamer aucun dédommagement en raison de l’annulation en question.

La langue contractuelle est le français. En cas de conflit entre la traduction de la Commande ou des présentes Conditions Générales de Vente, seule la version française prévaut.

 

ACCEPTATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente, en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux produits et services offerts par la Société.

 

REGLEMENT INTERIEUR du CEPA

Le Conseil d’administration du CEPA vous remercie de veiller à garder dans un état impecable les tables, chevalets, chaises, sols etc. et de maintenir les ateliers dans un état de propreté.

Il est strictement interdit de déverser des matières ou liquides poluants (plâtre, graisses, terre, couleurs…) dans les éviers.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments.

Les participants doivent emmener toutes leurs créations le dernier jour du cours. Le CEPA ne conservera pas les travaux non enlevés.

Nous vous prions d’adresser vos demandes d’information au secrétariat et d’y signaler tout problème éventuel.

 

INSCRIPTION

L’inscription et le payement s’effectuent sur notre site internet www.cepa.lu

Si le cours choisi est complet vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’attente. Dans ce cas nous vous demandons de ne procéder au payement qu’après confirmation qu’une place soit bien libérée.

Conservez votre confirmation d’inscription et présentez-la au chargé(e) de cours en début de stage.

Malheureusement, le CEPA et les chargé(e)s de cours ne peuvent pas toujours assurer l’accompagnement des participant souffrant d’une déficience physique ou mentale. Nous vous prions de bien vouloir signaler d’éventuels besoins spéciaux à l’inscription.

Pour les mineurs une décharge parentale remplie et signée est exigée.

 

REDUCTION

Une remise de 10% est accordée à partir du deuxième membre participant d’une même famille.

 

ANNULATION

Toute annulation de participation doit être signifiée. La confirmation doit être renvoyée ensemble avec l’annulation écrite, en indiquant le numéro de compte pour le remboursement.

Des frais d’annulation seront retenus, dépendant de la date de réception de l’annulation écrite.

 

EXCEPTIONS

Maladie grave du participant, 30% des frais d’inscription du conjoint, d’un de ses enfants (certificat médical), décès d’un proche parent.

En cas d’annulation d’un cours par le CEPA, le montant intégral des frais de participation est remboursé.